Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est créée. Elle est le résultat de la fusion des Communauté de Communes :
- de l’Atrébatie
- de la Porte des Vallées,
- des 2 Sources.
Le territoire compte désormais 96 communes pour une population d’environ 33633 habitants.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
1050 Avenue François Mitterand - BP 26
62 810 AVESNES-LE-COMTE
03.21.220.200 - Site internet
La Communauté de Communes de l'Atrébatie a été créée le premier janvier 1999. Elle est composée de 27 communes, dont la plus importante Avesnes-le-Comte compte 2 083 habitants et la plus petite Villers-Châtel 118 habitants. Au total ce sont près de 12 515 personnes qui résident sur notre territoire. Sa fiscalité additionnelle composée des 4 taxes jusqu'au 31 décembre 2003, s'appuie depuis le premier janvier 2004 sur la taxe professionnelle unique.
A quoi sert la Communauté de Communes ?
On pourrait être tenté de répondre rapidement à cette question par "pour ce que l'on souhaite ensemble qu'elle fasse" ou peut être encore "pour ce que nous ne pouvons pas faire individuellement".
Avant de répondre à cette question, il convient peut être de faire le point sur quelques éléments de réponse.
Ses compétences
La définition des compétences d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), statut juridique de l'Atrébatie, est encadrée par la loi.
Ainsi, une Communauté de Communes doit préciser ses compétences dans :
Deux vocations obligatoires, à savoir :
L'aménagement de l'espace
Le développement économique
Une vocation optionnelle au minimum à choisir parmi :
L'environnement
L'habitat et le cadre de vie
La voirie
Les équipements sportifs, socio-culturels et scolaires
Des vocations facultatives
C'est dans ce cadre que les conseillers communautaires ont validé une première proposition de statuts en 1998 ajustée à plusieurs reprises depuis la création de la Communauté.
A) Présentation simplifiée des compétences
Aménagement de l'espace :
Elaboration de document de planification 'Schéma de cohérence Territoriale "SCOT", Schéma de secteur)
Mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays d'Artois
Aménagement rural et études paysagères
Shéma de secteur intercommunal de développement et d'aménagement
Étude, création de ZAC d'intérêt communautaire dont l'importance est supérieure à trois hectares.
Développement économique :
Création de la zone d'activités et commercialisation
Aides aux entreprises (Fisac individuel et Label Commerce Artisanal)
Aide à la logistique
Politique d'accueil et de promotions des entreprises (Bâtiment relais, location de bureaux)
Procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs et exploitation des fermes éoliennes
Actions d'aides à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficulté
Patrimoine et Environnement :
Études prospectives sur les déchets autres que ménagers
Actions générales sur l'environnement
Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion de l'eau et des écoulements
Élaboration du plan local de l'Habitat (PLH)
Animation Territoriale et service à la personne :
Actions communautaires en faveur des enfants handicapés ou en difficultés au sein de la vie scolaire (RASED)
Gestion et prêt d’un parc de matériel pour l’animation
Création et gestion d’un centre de loisirs permanent pour les 4-18 ans
Création et gestion de centres de vacances itinérants et semi itinérants pour les 13-18 ans comprenant l’hébergement.
Développement de politiques d’animations culturelles et sportives intéressant l’ensemble du territoire
Actions éducatives et citoyennes
Développement de politiques de proximité (portage de repas à domicile et autres).
- Ses moyens financiers:
La Communauté de Communes de l'Atrébatie est passée en Taxe Professionnelle Unique (TPU) le 1er janvier 2004. Le taux de TP est de 10,76 %.
Elle perçoit de l'État, pour son fonctionnement, une Dotation Globale de Fonctionnement. Celle-ci est composée d'une dotation d'Intercommunalité et d'une dotation de compensation.
Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères :
La collecte et l'élimination des ordures ménagères sur le territoire de l'Atrébatie est gérée par le SIVOM d'Avesnes-le-Comte.
Pour cela, la CCA verse chaque année une contribution au syndicat. En contrepartie, la CCA perçoit la TEOM qui permet de financer une partie de cette dépense, le reste étant à la charge de la CCA.
- Ses contrats :
L’équilibre budgétaire est trouvé grâce aux différents contrats que l’Atrébatie a préparé avec ses partenaires parmi lesquels on notera :
Contrat Temps Libre (politique jeunesse) avec la Caisse d’Alloc. Familiales
Contrat Petite enfance (- de 6 ans) avec la CAF
Contrat Educatif Local avec la DDJS - Dir. Dép. Jeunesse et Sports
Plan Pluriannuel Concerté (gestion de l’eau) avec l’Agence de l’Eau
Contrat de Pays (projet de développement) avec le Conseil Régional
Contrat de territorialisation (développement local) avec le Conseil Général
B) Les Moyens humains:
Eléments quantitatifs
L’équipe professionnelle est composée :
D’une équipe professionnelle permanente (9 Equivalents Temps Plein)
Direction : 1 personne (1 équivalent temps plein : ETP)
Gestion administrative : 3 personnes (2.8 ETP)
Chargés de missions thématiques : 3 personnes (3 ETP)
D’animateurs de terrain 8 personnes (équivaut à 7 ETP)
soit 15 salariés concernés pour 13.8 ETP.
Sur des missions spécifiques ou sur des actions ponctuelles, cette équipe est complétée par des intervenants :
70 animateurs et personnes de service (centres de loisirs et camps adolescents) (5.5 ETP)
19 professeurs de musique (2.5 ETP)
3 monteurs de chapiteau (0.5 ETP)
soit un total de 107 personnes, soit +/- 22 ETP en lien de travail avec la Communauté pour la totalité des activités. La Communauté contribue activement à l’emploi sur son territoire.
Les actions portées par l’Atrébatie
L’action de la Communauté est aujourd’hui significativement perçue dans les domaines de l’offre de services et de l’économie où elle a pris toute sa place. Le volet prospectif et planification sont moins perçus.
