Ces derniers temps, nous avons été destinataires de plusieurs plaintes concernant le bruit de voisinage notamment le week-end.
Il convient de rappeler la réglementation en vigueur à appliquer afin de préserver les bonnes relations entre voisins.
- Quels bruits du jardin sont réglementés ?
Les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores pour les voisins. Elles sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies.
Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisés peuvent faire l'objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales.
Entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne, mais en dehors de ces horaires, en pleine journée, le bruit peut aussi être sanctionné s’il ne respecte pas la règlementation.
- Arrêté préfectoral fixant les horaires pour le bruit
Le maire de chaque commune dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores et a le pouvoir de gérer les réclamations des habitants de sa commune, en se basant sur la réglementation contre les bruits de voisinage qui est définie dans chaque département par les services de l’Etat.
Les créneaux horaires peuvent légèrement varier d’un département à l’autre mais dans le département du Pas-de-Calais, « Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, ... et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
- les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h,
- les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Réglementations générales
- Code général des collectivités territoriales (L2212-1 et suivants)
- Code de la santé publique (R 11336-6 à R1336-10)
- Arrêté préfectoral en date du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre le bruit
- Arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2007 relatif au bruit de voisinage
Afin de favoriser le bon voisinage, nous comptons sur votre bon sens et votre attitude responsable.
