Tout au long de l’année, de nombreux travaux de proximité sont menés : réaménagements, travaux de voirie...
Dans le cadre du décret n°91-147 du 14 Octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, les différents Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'œuvre et entrepreneurs, sont tenus d'effectuer respectivement des Demandes de Renseignement (DR) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l'ensemble des permissionnaires de voirie de la Ville.
• DR :
Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Cerfa n°14434*02)
• DICT :
Déclaration d'intention de commencement de travaux (Cerfa n°14434*02)
• Procédure de demande d’arrêtés
Toute personne effectuant des travaux sur le domaine public est tenue d'être en possession d'un arrêté délivré par le Maire.
Un délai de 10 jours est nécessaire pour le traitement des demandes d'arrêtés.
