Elle s'adresse à des personnes qui ont besoin d'une aide matérielle pour des travaux domestiques ou des soins d'hygiène.
La nature des tâches prises en charge dépend de vos besoins. Il s'agit de services ménagers effectués par un service d'aide autorisé, comme par exemple :
- le ménage de votre logement,
- l'entretien du linge,
- une aide pour effectuer votre toilette,
- la préparation des repas sur place.
Elle s'adresse aux personnes de + de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) et qui ne peuvent prétendre à l'APA.
Si vos ressources mensuelles sont < 803.20 € pour une personne seule et < 1246.97 € pour un ménage, vous pouvez prétendre à l'aide sociale du département sinon la démarche est à faire auprès de votre caisse de retraite.
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Cette aide est réservée aux personnes de plus de 60 ans. Si elles ne souhaitent plus ou ne peuvent plus rester chez elles, elles ont la possibilité de vivre soit chez des particuliers (accueil familial), soit dans un établissement.
L’accueil familial
Le placement chez un particulier peut donner lieu à une prise en charge par l’Aide Sociale en cas de ressources insuffisantes, qui couvrira l’indemnité liée aux frais d’entretien.
La demande doit être déposée auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre commune.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut :
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail),
- résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois,
- disposer d'un titre de séjour en cours de validité, si la personne est étrangère,
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement,
- et résider chez un accueillant familial agréé par les services du département.
L’accueil en établissement
La personne âgée a le libre choix de l’établissement y compris, le cas échéant, dans un autre département.
L’établissement doit être public ou de statut privé, habilité par convention par le Président du Conseil général à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale. Le Département peut participer aux frais de séjour d’une personne âgée dans un établissement non conventionné lorsque l’intéressée y a séjourné à titre payant pendant au moins cinq ans.
Toutefois, si la personne y séjourne depuis moins de cinq ans et qu’elle justifie d’une baisse de revenus intervenue postérieurement à son entrée, elle peut, à titre dérogatoire, solliciter une prise en charge par l’Aide Sociale.
Dans cette hypothèse, la prise en charge se fera sur la base du prix réel de l’établissement, dans la limite du prix moyen des établissements conventionnés offrant des prestations similaires.
Le prix de journée des établissements autorisés à accueillir des bénéficiaires de l’Aide Sociale est arrêté chaque année par le Président du Conseil général.
Il n’existe pas de plafond légal de prise en charge des frais de placement par l’Aide Sociale.
Néanmoins, les ressources du demandeur, y compris l’aide possible des obligés alimentaires (notamment les enfants), doivent être insuffisantes pour le règlement de la dépense.
L’hébergé qui a sollicité le bénéfice de l’aide sociale est tenu de reverser à l’établissement 90 % de ses ressources.
La demande est déposée auprès des CCAS qui ont en charge la constitution du dossier avant transmission pour instruction au Service de l’Aide Sociale.
Outre la mise en œuvre de l’obligation alimentaire, l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées revêt le caractère d’une avance.
Le Département se substitue aux solidarités familiales pour assurer la prise en charge de la personne âgée.
Le recours en récupération sur succession ou contre le donataire s’exerce.
Il en est de même si le bénéficiaire revient à meilleure fortune.
Une prise d’hypothèque garantit ces recours.
Les formulaires d'aide sociale sont à retirer à l'accueil du Centre communal d'Action Sociale (mairie).
